SODRAC

Tout artiste ou ayant droit du domaine des arts visuels peut adhérer à la SODRAC en signant un contrat en vertu duquel il cède ses droits d'auteur à des fins de gestion. La SODRAC s'engage en retour à gérer les droits de l'auteur visé aux conditions établies dans le contrat et à remettre les sommes perçues en contrepartie des droits accordés, moyennant les frais d'administration établis, avec un rapport détaillé des licences accordées. Les redevances sont versées quatre fois par année aux dates suivantes: 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Modalités de paiement des redevances (Copibec-SODRAC) aux créateurs d’œuvres artistiques

Formulaire d'inscription - paiement de redevance (Copibec-SODRAC)

Service des arts visuels et métiers d'art
759 Carré Victoria, bureau 420,
Montréal (Québec) H2Y 2J7

Téléphone: (514) 845-3268
Télécopieur: (514) 845-3401
Courriel: arts@sodrac.ca

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