SODRAC

Afin d'obtenir une licence vous autorisant à utiliser une oeuvre d'un artiste représenté par la SODRAC aux fins prévues par la Loi sur le droit d'auteur, vous devez imprimer et compléter le Formulaire de demande d’autorisation de reproduction en arts visuels et métiers d’art en format PDF (Adobe Reader requis).

Une fois complété, veuillez S.V.P. nous le faire parvenir à l’attention de Claudine Nicol par courriel à arts@sodrac.ca, par télécopieur au (514) 845-3401, ou par la poste à l'adresse suivante :

SODRAC

Service des Arts visuels et métiers d’art

759, Square Victoria

Bureau 420

Montréal (Québec) H2Y 2J7

Tél.: (514) 845-3268

Téléc.: (514) 845-3401

Frais administratifs : Des frais de 50 $ ou de 100 $ (taxes en sus) sont applicables respectivement lors d’une demande de licence nationale ou internationale. Ces frais ne sont pas remboursables, mais sont déductibles du montant de redevances pour le droit de reproduction.

Veuillez prévoir un délai de cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de votre demande et de dix (10) jours ouvrables dans les cas où la SODRAC devra obtenir le consentement de l'artiste ou de l'ayant droit au préalable.

Des redevances, qui sont établies en fonction d'un barème de tarification tenant compte du type d'utilisation effectué et des droits demandés, seront exigées en contrepartie des droits accordés. Vous serez informé de ce montant avant l'émission de la licence.

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