| Il est souvent
très difficile pour un auteur seul et isolé de
contrôler toutes les exploitations qui sont
faites de ses oeuvres et d'assurer lui-même le
respect de ses droits. De même, il est parfois
ardu pour un usager de tenter de retracer
individuellement un certain nombre d'artistes ou
leurs ayants droit en vue d'obtenir
l'autorisation de reproduire leurs oeuvres. Les sociétés
de gestion collective facilitent la tâche de
l'un comme de l'autre en agissant comme
intermédiaires entre les utilisateurs et un
groupe d'auteurs et d'ayants droit.
Leur mandat
consiste principalement à accorder des licences
autorisant l'utilisation des oeuvres aux fins
demandées, de percevoir des redevances en
contrepartie des droits concédés et de
redistribuer les sommes perçues. En règle
générale, ces sociétés sont à but
non-lucratif et ce sont les auteurs et ayants
droit qui en sont membres qui en assurent
l'administration.
De telles
sociétés existent à travers le monde, pour
tous les domaines de création. La plupart sont
membres de la Confédération
internationale des sociétés d'auteurs et de
compositeurs (CISAC) un organisme
non-gouvernemental qui établit les standards de
gestion au niveau international et qui, par ses
travaux, contribue à l'avancement et au respect
du droit des auteurs partout dans le monde.
Afin de
permettre aux auteurs et ayants droit d'être
représentés dans le plus grand nombre de pays
à l'échelle internationale, des ententes de
représentation sont signées entre les
différentes sociétés de gestion à travers le
monde. Par ces ententes, les sociétés
concernées deviennent les représentantes
exclusives du répertoire de l'autre société
sur leurs territoires respectifs. Ceci permet aux
diffuseurs d'obtenir des licences dans leur pays
d'origine tant pour les oeuvres d'artistes
nationaux qu'étrangers.
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