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MANDAT
La SODRAC est une société de gestion du
droit de reproduction.
Le droit de reproduction est l'une des composantes du droit d'auteur. Ce
droit de reproduction conféré aux ayants droit par la loi leur permet de
contrôler toute fixation de leurs œuvres sur quelque type de support audio
ou audiovisuel que ce soit ( disques compacts, cassettes,
vidéocassettes, vidéodisques, supports issus des nouvelles technologies,
etc. ). Le droit inclut aussi l'utilisation des enregistrements sur ces
supports.
La SODRAC est une des cinq (5) sociétés de gestion membres de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP). Cette société est l'unique organisme
désigné par la Commission du droit d'auteur du Canada pour répartir les
redevances, pour la vente au Canada, de supports audio vierges.
La SODRAC, cessionnaire du droit de reproduction de ses membres, négocie
des ententes collectives et des ententes individuelles avec les
utilisateurs d'œuvres ( comme les producteurs de phonogrammes et de
vidéogrammes, les télédiffuseurs, les maisons d'enseignement, etc. ).
Dans les ententes collectives, la SODRAC accorde une licence générale
d'exploitation aux utilisateurs en retour de laquelle elle perçoit un
montant forfaitaire qu'elle redistribue à ses membres. Dans les ententes
individuelles, qui concernent notamment la reproduction d'œuvres
préexistantes dans certaines productions audiovisuelles, la SODRAC consulte
toujours les ayants droit afin de s'assurer du respect de leur droit moral.
La SODRAC perçoit pour les reproductions faites tant au Canada qu'à
l'étranger. Dans le cas des pays étrangers, les sommes qui sont dues aux
membres de la SODRAC sont perçues par l'entremise de ses sociétés sœurs.
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