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| REPRODUCTION
SONORE (DISQUE, CASSETTE, DC) Voici les étapes à suivre ... 1 - DEMANDE DE LICENCE(S) Vous devez compléter le formulaire intitulé " DEMANDE DE LICENCES DE REPRODUCTION SONORE " qui nous donnera tous les renseignements pertinents sur votre statut de producteur ainsi que sur votre produit. La liste des titres, avec le nom des ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs), l'interprète et le minutage de chaque oeuvre, doit figurer en annexe. 2 - FRAIS Des frais administratifs de 25$ (plus taxes) sont applicables lors d'une demande et ils ne sont ni remboursables, ni déductibles sur les redevances de droit de reproduction. Un montant de 50$ (plus taxes) doit accompagner votre demande de licences en plus des frais administratifs. Ce montant est le minimum requis pour l'émission de licence(s). Ce montant est remboursable dans le cas où la SODRAC ne représente pas au moins une oeuvre. Advenant que le montant de perception minimum n'est pas suffisant pour couvrir le coût total des redevances dues, ce montant sera considéré comme une avance applicable lors de la facturation des redevances. Une facture vous sera alors acheminée. 3 - ÉMISSION DE LICENCE(S) C'est seulement une fois le paiement total acquitté que la ou les licences seront émises. La license est émise par oeuvre et valide selon la quantité demandée. Tout pressage additionnel doit faire l'objet d'une nouvele licence. Sur réception de la ou les licences, vous devez signer, dater et nous retourner l'exemplaire "SODRAC" en ayant soin de conserver votre exemplaire pour vos dossiers. Une fois le pressage du produit complété, et avant sa commercialisation, vous devez nous acheminer un exemplaire du produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de commande de votre fabricant. Dans le cas où la quantité fabriquée excède celle mentionnée à la licence, la SODRAC procédera à la réclamation des droits pour chaque copie supplémentaire. 4 - TARIF Le taux applicable en matière de reproduction sonore, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, est de 0.094$ par oeuvre de cinq minutes et moins et de 0.0188$ par minute additionnelle. IMPORTANT: La redevance est assujettie au taux en vigueur au début de chaque année civile. Pour plus d'information n'hésitez-pas à communiquer avec l'un de nos agents. Renseignements : Service des licences (514) 845-3268 ou licence@sodrac.ca |
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