le chèque pour les frais d'administration
(deux(2$) par titre plus les taxes)
b) La SODRAC fera l'analyse des titres soumis; elle vous
informera, selon la documentation disponible, des titres
dont elle est titulaire et ceux pour lesquels elle n'est
pas habilitée à délivrer des licences. Si nous avons
l'information, nous vous communiquerons les coordonnées
des ayants droit que la SODRAC ne représente pas.
2 -ÉMISSION DES LICENCES
(Si la SODRAC n'est pas autorisée par l'éditeur à
émettre une licence pour que l'oeuvre soit fixée sur ce
type de support, le producteur doit obtenir
préalablement l'autorisation écrite de l'éditeur et
nous la faire parvenir) .
Après l'étude de votre demande de licences, nous
communiquerons avec vous afin de vous informer du tarif
qui sera appliqué ainsi que du montant à payer à titre
d'avance sur les redevances (montant évalué notamment
selon le nombre d'oeuvres représentées par la SODRAC).
Cette avance est déductible sur vos éventuels rapports
de ventes.
Dès l'acquittement de l'avance, la SODRAC émettra
la/les licence(s) que vous devrez signer, dater et nous
retourner en guise de confirmation. Cette/ces licence(s)
sera/seront valide(s) pour un (1) an, à compter de la
date d'émission. Elle(s) se renouvellera/ont
automatiquement si les termes et conditions de la SODRAC
sont respectés.
3 -SI LES PAROLES ET/OU LA MUSIQUE SONT REPRODUITES
SUR PAPIER OU APPARRAISSENT SUR UN ÉCRAN D'ORDINATEUR
...
Veuillez noter que la SODRAC n'est pas habilitée à
autoriser la reproduction graphique. Afin de faciliter la
tâche autant aux éditeurs qu'à ceux qui demandent des
licences, nous tenterons de sensibiliser les éditeurs à
cette problématique; entre-temps, lorsque les paroles
et/ou de la musique sont reproduites sur papier ou
apparaissent sur un écran d'ordinateur, vous devez
obtenir l'autorisation des éditeurs.
