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LE DROIT D'AUTEUR: CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
 
Le droit d'auteur est une protection légale permettant au créateur d'une oeuvre ou à son propriétaire de contrôler pratiquement toutes les utilisations de celle-ci. Il en découle que chaque fois qu'on utilise d'une manière ou d'une autre une oeuvre protégée par la loi il faut obtenir une autorisation de son propriétaire à cet égard.

Cette protection accordée par la Loi sur le droit d'auteur existe dès la création d'une oeuvre originale et, sauf exception, elle est accordée à son créateur sans autre formalité. Elle dure généralement jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur. Ce droit, bien qu'il soit utilisé au singulier, comporte un ensemble de droits très diversifiés. Il s'agit en fait d'un faisceau de droits comportant divers démembrements un peu comme un arc-en-ciel comporte une multitude de couleurs.

Dans le monde de la musique, par exemple, l'auteur-compositeur d'une chanson originale détient personnellement, à l'exclusion de toute autre personne, le droit d'auteur sur sa chanson dès qu'il l'a composée. Ce droit exclusif lui permet notamment, d'une part, d'autoriser ou d'interdire la publication de sa chanson, son enregistrement par un interprète, la reproduction de celle-ci, la traduction des paroles, l'adaptation de la chanson originale, l'inclusion dans un film ou un vidéo, sa diffusion à la radio, à la télévision, sur Internet, dans les ascenseurs publics, la présentation de la chanson sur scène et ainsi de suite. L'autorisation d'exercer l'un ou l'autre de ces droits étant généralement accordée contre une rémunération, ils sont aussi appelés dans leur ensemble les « droits économiques » de l'auteur.

D'autre part la Loi concernant le droit d'auteur permet à l'auteur-compositeur d'exiger qu'on le reconnaisse comme le créateur de son oeuvre, sous son nom, sous un pseudonyme, ou encore, s'il le préfère, que l'on respecte son droit à l'anonymat. Il peut aussi exiger qu'on n'entache pas son honneur et sa réputation en exigeant de toute personne se servant de son oeuvre qu'elle ne l'associe pas à une cause, un produit, un service ou une institution et qu'elle utilise sa chanson sans modification ou déformation. Ces droits rattachés à la personne de l'auteur sont appelés les « droits moraux » de l'auteur.

Le créateur d'une oeuvre est le premier propriétaire de cette oeuvre et il peut transférer à une autre personne ou à une société une partie ou l'ensemble des droits économiques qui font partie de son droit d'auteur sur sa chanson. Il ne peut cependant pas transférer ses droits moraux à quelqu'un mais il peut renoncer à les exercer.

Dans le monde de la musique, plusieurs auteurs-compositeurs s'occupent eux-mêmes de gérer leurs droits d'auteur bien qu'il arrive fréquemment qu'un auteur-compositeur cède par contrat ses droits d'auteur à un éditeur afin qu'il gère en tout ou en partie l'exploitation économique de son oeuvre.

Comme on peut le deviner, afin d'assurer des revenus provenant de l'exploitation d'une chanson, l'auteur-compositeur et l'éditeur devront consentir une multitude d'autorisations. C'est là qu'entre en jeu des regroupements de créateurs et d'éditeurs appelés « sociétés de gestion » de droits d'auteur. Ces sociétés de gestion délivrent pour leurs membres des autorisations, perçoivent des sommes en contrepartie des utilisations de l'oeuvre et redistribuent à leurs membres les sommes perçues auprès des utilisateurs.

Dans le domaine de la musique il existe deux grandes sociétés de gestion ayant des bureaux au Québec soit la SOCAN et la SODRAC. La première gère ce qu'on appelle le « droit d'exécution publique » qui consiste à donner des autorisations pour la télécommunication des oeuvres par les médias électroniques et la représentation des oeuvres en public. La SODRAC pour sa part gère le « droit de reproduction » des oeuvres c'est à dire qu'elle accorde des autorisations notamment pour l'enregistrement d'une oeuvre, sa reproduction et pour les diverses exploitations de l'oeuvre enregistrée sur un disque, un film, une disquette et autres supports.

Dans la pratique quotidienne, la SODRAC conclut des contrats avec les producteurs de disques, les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs qui lui versent des redevances ou des montants fixes pour utiliser les oeuvres de son répertoire. Les utilisations qu'ils en font peuvent être multiples et chacune d'elles commande une redevance particulière. Il peut s'agir de la vente au détail d'un enregistrement sonore, de la location d'une vidéocassette, de la télédiffusion d'un vidéoclip et ainsi de suite. Les utilisateurs fournissent un rapport sur l'exploitation qu'ils font des oeuvres du répertoire de la SODRAC et cette dernière après les avoir analysés redistribue les sommes perçues au propriétaire de l'oeuvre en contrepartie d'une commission minime.

Concernant l'exploitation des oeuvres sur un réseau informatique comme Internet, la SODRAC attend la décision d'un tribunal administratif appelé La commission du droit d'auteur afin qu'il approuve un tarif qui sera payable à la SODRAC par celui qui exploite le réseau utilisant des oeuvres de son répertoire. De même, la SODRAC a déposé devant cette commission un projet de tarif payable à la SODRAC par les fabricants et importateurs de cassettes vierges, afin de compenser les propriétaires de droit d'auteur pour les pertes dues à la copie des oeuvres faite par les acheteurs de cassettes pour leur usage personnel. Cette compensation est appelée dans le jargon juridique le droit à rémunération pour la copie à usage privée.

En terminant ce survol, il faut savoir que la Loi sur le droit d'auteur prévoit des recours civils et des recours criminels comportant des peines sévères pour quiconque ne respecte pas les droits conférés aux auteurs par la loi. En cas de doute sur ce qu'il faut faire afin de s'assurer de la légalité de la reproduction d'une oeuvre, il vaut mieux contacter le personnel de la SODRAC.



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