La vidéocopie musicale est une copie d’une œuvre audiovisuelle à prédominance musicale sur tout support vidéo quel qu’il soit (tel qu’un DVD). Les œuvres suivantes sont considérées comme œuvres audiovisuelles à prédominance musicale :

• captations de spectacles et/ou de concerts;
• vidéoclips;
• émissions de variétés;
• émissions d’exercices physiques;
• documentaires portant sur la musique, artistes et/ou compositeurs.

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle ?

Cette licence vous autorise à :

• effectuer la reproduction, l’assemblage ou le mixage des œuvres musicales faisant partie du répertoire de la SODRAC déjà intégrées dans une œuvre audiovisuelle avec le montage image final de toute vidéocopie musicale visée par la demande de licence;
• reproduire toute œuvre musicale ainsi intégrée dans cette vidéocopie musicale, selon les spécifications apparaissant au recto de la licence de reproduction.

Comment obtenir une licence

Membres de l''Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) : n’ayant pu convenir d’une entente finale avec l’ADISQ pour ce type de produit, la SODRAC a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission du droit d’auteur. Le 6 avril 2009, la Commission a rendu une décision provisoire qui confirme pour l’instant l’applicabilité de l’Entente intérimaire entre la SODRAC et l’ADISQ concernant les vidéocopies musicales selon les mêmes termes et conditions (v. http://www.cb-cda.gc.ca/decisions/a20090406-b.pdf), et ce, jusqu’à ce qu'elle rende une décision finale. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service des licences audio, au 514 845-3268, poste 234.

Membres de l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement (CRIA) : veuillez communiquer avec l’agent, producteurs CRIA, au 514 845-3268, poste 245.

Pour tout autre producteur non signataire d’une entente collective, vous devez, pour obtenir une licence, remplir le Formulaire de demande de licence. Lorsque vous aurez acquitté le paiement, nous vous ferons parvenir la licence que vous devrez signer et dater, pour enfin nous retourner uniquement l’exemplaire « SODRAC ». Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service des licences audio, au 514 845-3268, poste 251.

Redevance

Pour les producteurs non signataires d’une entente collective :

• 0,096 $ pour une œuvre d’une durée de cinq minutes ou moins;
• 20 % du taux autrement payable pour chaque minute excédant les cinq premières minutes d’une œuvre reproduite;
• 0,0158 $ par tranche de 30 secondes pour chaque extrait de moins de deux minutes.
• 25 % du taux final pour la synchronisation

Pour les membres de l’ADISQ :

• Taux prévu à l’entente intérimaire SODRAC-ADISQ

Pour les membres de la CRIA :

• Taux prévu à l’entente SODRAC-CRIA

Des frais administratifs s’appliquent.