La transmission sur demande sans abonnement (audio) est la transmission gratuite pour le consommateur d’un produit audio tel que choisi par le consommateur, n’étant pas destiné à générer un téléchargement et pouvant être écouté au moment voulu par ce dernier (ex. site web Poste d’écoute). Ce type de transmission peut cependant générer des revenus publicitaires ou autres.

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle ?

Cette licence vous autorise à :

• reproduire la totalité ou une partie de toute œuvre musicale du répertoire de la SODRAC afin de la transmettre dans un fichier à un consommateur au Canada par Internet ou un autre réseau d’ordinateurs similaire, y compris par transmission sans fil;
• autoriser une personne à reproduire l’œuvre musicale afin de livrer au fournisseur un fichier qui peut ensuite être reproduit et transmis.

Utilisation non autorisée :

• une œuvre musicale ne peut être associée à des fins publicitaires à un produit, un service, une cause ou une institution.

Comment obtenir une licence

Les licences pour la transmission sur demande de fichiers audio vous sont octroyées par la SODRAC.

Pour obtenir une licence, veuillez communiquer avec notre Service des licences audio au 514 845-3268, poste 234 ou par courriel à licence@sodrac.ca.

Redevance

• 4,6 % des revenus bruts ou des coûts d’opération sous réserve d’un minimum de 250 $ par mois.