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« Grâce à ses compétences uniques en Amérique du Nord en matière de gestion
collective des droits de reproduction, la SODRAC vise à rendre accessible à tous ses utilisateurs actuels et potentiels
son répertoire d’œuvres et à en faciliter l’usage à travers toutes les plateformes de diffusion
dans le but de rétribuer équitablement le travail de ses membres auteurs, compositeurs, éditeurs et créateurs
en arts visuels. » |
Concrètement, la SODRAC négocie, au nom de ses membres, des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs de
leurs œuvres, perçoit les redevances en découlant et les redistribue aux ayants droit qu’elle représente.
Elle contrôle donc toute fixation des œuvres de ses membres sur tout type de supports audio, audiovisuel, visuel ou numérique
ainsi que l’exploitation des enregistrements sur ces supports.
Dans les ententes collectives, la SODRAC accorde une licence générale d’exploitation aux utilisateurs en retour de laquelle
elle perçoit un montant forfaitaire ou un pourcentage des revenus qu’elle redistribue à ses membres dont les œuvres ont
été utilisées. Quant aux ententes individuelles, qui concernent notamment la reproduction d’œuvres musicales
préexistantes dans certaines productions audiovisuelles, la SODRAC consulte généralement les ayants droit lorsque le
droit moral peut être évoqué. |