La 1ère intégration (ou synchronisation) est la reproduction ou l’assemblage d'une œuvre musicale avec une œuvre audio ou audiovisuelle distincte et destinée à toute forme d’exploitation (par exemple pour un long métrage, une bande-annonce, une production télévisuelle, un message publicitaire audio ou audiovisuelle, un vidéoclip, un site Internet, un vidéo d’entreprise, un jeu vidéo).

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle ?

Cette licence vous autorise à :

• intégrer dans une production unique audio ou audiovisuelle une œuvre musicale préexistante faisant partie de notre répertoire ou une œuvre originale commandée à l’un de nos membres.

Comment obtenir une licence

Œuvres préexistantes

• Toutes productions indépendantes : afin de faciliter la libération des droits de 1^ière intégration pour des œuvres préexistantes, la SODRAC met à la disposition des producteurs télévisuels ou des agences de libération de droits le Formulaire de demande de licence. Pour consulter la liste des marchés définis dans ce formulaire, cliquez ici.
• Productions internes de télédiffuseurs : si votre société de télédiffusion possède une entente générale avec la SODRAC, le droit de 1^ère intégration pour les productions internes y est sûrement déjà prévu. Veuillez consulter votre entente ou communiquer avec notre Service de licences audiovisuel par courriel à licenceaudiovisuel@sodrac.ca ou par téléphone au 514 845-3268, poste 242.

Œuvres de commande

• Pour les productions des membres de l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) : à compter du 15 juin 2009, l’autorisation de 1^ère intégration de la SODRAC pour des œuvres musicales destinées à ces productions télévisuelles (à l’exception des téléfilms) qui sont commandées à nos membres est couverte par l’Entente tripartite conclue entre la SODRAC, l’APFTQ et la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ).
• Pour les productions de l’Office national du film du Canada (ONF) : à compter du 24 avril 2009, l’autorisation de 1^ère intégration de la SODRAC pour des œuvres musicales destinées à ces productions qui sont commandées à nos membres est couverte par l’Entente de licence tripartite conclue entre la SODRAC, l’ONF et la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ).
• Tout producteur non signataire d’une entente collective: veuillez remplir le Formulaire de demande de licence. Pour consulter la liste des marchés définis dans ce formulaire, cliquez ici

Vidéogramme à prédominance musicale : cliquez ici.

Une fois votre demande reçue, nous procéderons aux étapes suivantes :

• obtention de l’accord du membre, ou de son représentant, afin de nous assurer qu’il approuve votre demande;
• entente subséquente avec vous et émission de licence par la SODRAC;
• envoi à votre attention d’une facture accompagnée de la licence, que vous devrez signer avant la date de diffusion. La diffusion est permise uniquement après réception du paiement.

Rapport à fournir

Pour tous les types de production : dans les 20 jours suivant le montage final de votre production, un rapport du contenu musical complet et détaillé (cue sheet) signé par le licencié du contenu musical de la production doit être expédié au Service de réception des rapports musicaux par courriel à audiovisuel@sodrac.ca.

Redevance

Le paiement est établi selon les taux de l’industrie et tient compte de la notoriété de l’œuvre musicale et du créateur, de la durée de l’extrait, du type d’émission, du territoire, de la durée de la licence et des marchés visés.

Frais administratifs

Des frais administratifs s’appliquent dans le cas d’une gracieuseté.

Si vous omettez de demander une licence, une pénalité de 100 % du coût de cette licence s’applique. Et en cas de non-paiement suite à une facturation, des intérêts s’ajouteront.