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Pour être admissible en tant que membre auteur d'oeuvres artistiques, vous devez : |
- Être l’auteur ou le coauteur d’au moins une œuvre artistique qui fait ou a fait l’objet d’au moins une des formes d'exploitation suivantes :
exposition publique, reproduction sous toutes formes et sur tous supports, représentation audiovisuelle et télévisuelle, communication au public par
télécommunication, copie privée et reprographie, OU;
- Avoir acquis à titre d’ayant droit personnel à l’occasion du décès d’un auteur, par testament
ou en vertu de la loi, un droit, titre et intérêt dans une œuvre décrite dans le paragraphe ci-dessus.
Si vous répondez à un de ces critères, veuillez compléter et nous retourner le formulaire d’adhésion ainsi que
la déclaration d’adhésion aux statuts et règlements ci-dessous :
Formulaire de demande d’admission
Déclaration d’adhésion aux statuts et règlements
Statuts et règlements
Si vous êtes membre du Conseil des métiers d’art du Québec, veuillez communiquer
avec cet organisme et remplir son formulaire de demande d’adhésion.
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