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Un album est un enregistrement sonore regroupant plusieurs œuvres musicales (en général plus de dix)
d’un même artiste sur un support physique audio tel qu’un disque compact. L'information suivante est également
valable pour un single (monoplage). |
Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle ?
Cette licence, qui s’applique uniquement aux Maisons de disques, vous autorise à :
- enregistrer une œuvre musicale sur un album dans sa forme originale;
- fabriquer, à partir de cet album, des exemplaires physiques;
- effectuer, directement ou par l’entremise d’un tiers exploitant, la mise en circulation et la vente de ces exemplaires physiques
à des consommateurs, uniquement à des fins d'usage domestique ou d’écoute privée pourvu que ces exemplaires
soient mis en circulation sous le nom du licencié ou sous l’une des marques de commerce lui appartenant en exclusivité.
Comment obtenir une licence
Membres de l’ Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) : pour les albums et singles fabriqués
et mis en circulation à partir du 1er janvier 2009, la SODRAC et l’ADISQ n’ont pu convenir d’une nouvelle entente et sont présentement en processus
d’arbitrage devant la Commission du droit d’auteur. Le 6 avril 2009, la Commission a rendu une décision provisoire qui reconduit l’entente expirée le 31 décembre
2008 selon les mêmes termes et conditions
(v. http://www.cb-cda.gc.ca/decisions/2009/20090406-a-b.pdf ), et ce, jusqu’à ce
qu’elle rende une décision finale. L’entente applicable pour cette période demeure donc
l’Entente sur les droits mécaniques SODRAC-ADISQ et
l’Amendement à la licence cadre. Pour plus de détails, veuillez
communiquer avec le service des licences audio, au 514 845-3268, poste 234.
Membres de l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement (CRIA) : des conditions particulières
s’appliquent selon l’entente SODRAC-CRIA. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec l’agent, producteurs CRIA,
au 514 845-3268, poste 245.
Toute maison de disque non signataire d’une entente collective : vous devez remplir
le Formulaire de demande de licence en ligne.
Lorsque vous aurez acquitté le paiement, nous vous ferons parvenir la licence que vous devrez signer et dater, pour enfin nous retourner uniquement
l’exemplaire « SODRAC ». Pour une quantité additionnelle du même produit, vous devez obtenir une nouvelle licence.
Si vous avez des questions, envoyez un courriel au Service des licences audio à licence@sodrac.ca ou composez
le 514 845-3268, poste 251.
Redevance
Pour les maisons de disques non signataires d’une entente collective :
- 0,096 $ pour une œuvre d’une durée de cinq minutes ou moins
Pour les membres de l'ADISQ :
- Taux prévu à l’entente SODRAC-ADISQ jusqu’au 31 décembre 2008. À partir du 1er janvier 2009,
consultez la section s’adressant aux maisons de disques non signataires d’une entente collective.
Pour les membres de la CRIA :
- Taux prévu à l’entente SODRAC-CRIA
Des frais administratifs s'appliquent dans tous les cas.
Conditions particulières
Vous devrez nous acheminer un exemplaire du produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de commande de votre fabricant
lorsque le pressage sera complété, avant sa date de sortie et avant sa commercialisation.
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